Conditions générales de vente

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes de produits et/ou services effectuées sur le site internet Trésor Berbère, accessible à l’adresse tresor-berbere.com , exploité par la société Nichain Ecom SAS, immatriculée sous le numéro SIRET 92033370500019, dont le siège social est situé au 24 rue Louis Blanc 75010 (ci-après « le Vendeur »).

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le client.

Article 2 – Produits et services

Les produits et/ou services proposés sont ceux décrits sur le site au jour de la consultation par le client, dans la limite des stocks disponibles.

Le Vendeur s’efforce de présenter les produits de la manière la plus fidèle possible (descriptions, photos, caractéristiques). Toutefois, des variations minimes peuvent exister, sans engager la responsabilité du Vendeur.

Article 3 – Prix

Les prix sont indiqués en Euro, toutes taxes comprises (TTC). La livraison est gratuite.Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

Article 4 – Commande

Le client passe commande via le site en suivant le processus prévu à cet effet.
Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur avec le client, de non-paiement ou de suspicion de fraude. 

Article 5 – Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les transactions sont sécurisées . Le Vendeur ne conserve aucune donnée bancaire.

Article 6 – Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.

Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif. Un retard de livraison ne saurait engager la responsabilité du Vendeur, sauf disposition légale contraire.

Les risques sont transférés au client à la livraison des produits.

Article 7 – Droit de rétractation / Retours

Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 joursà compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sauf exceptions prévues par la loi.

Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non utilisés et dans leur emballage d’origine.

Les frais de retour sont à la charge du client.

Article 8 – Garantie et responsabilité

Les produits bénéficient des garanties légales applicables.

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation du produit, de négligence ou de force majeure.

Article 9 – Données personnelles

Les informations collectées sont nécessaires au traitement des commandes.
Elles sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité du site et à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.

Article 10 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, logos, marques, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.

Article 11 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises audroit Français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

Article 12 – Modification des CGV

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.
Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.